temps de travail effectif
09/11/2017 00:00:00 -
En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de ...... consécutives sont considérés comme du travail effectif et rémunérés comme tel. L'entrée en vigueur de cette disposition est néanmoins conditionnée à la garantie de son financement, stipule l'accord. Une clause
13/05/2013 00:00:00 -
La période pendant laquelle un salarié est tenu de rester sur son lieu de travail, dans des locaux ...... des occupations personnelles, doit être considérée comme un temps de travail effectif. Et non une astreinte, ce peu importe les conditions d’occupation des locaux. Ainsi, les temps de « pause » qui répondent à
11/02/2016 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, ...... Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, assimilée à une durée de travail effectif, ne peut être imputée sur les congés trimestriels prévus
16/09/2014 12:00:00 -
Une société d’aide à domicile a été reconnue coupable de travail dissimulé par la chambre criminelle...... des différents clients, dans le temps de travail effectif des salariés. Dans un arrêt du 2 septembre 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme le raisonnement de la cour d’appel de Paris
03/12/2025 00:00:00 -
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un sal...... les informations sur son droit à congé. 2) Une mise à jour pour le décompte hebdomadaire des heures supplémentaires En droit français, le calcul des heures supplémentaires ne tient compte que du temps de travail
02/07/2025 00:00:00 -
Travail, progrès, temps, qualité… Le philosophe Pascal Chabot s’intéresse aux thèmes classiques à l’......Travail, progrès, temps, qualité… Le philosophe Pascal Chabot s’intéresse aux thèmes classiques à l’aune des évolutions contemporaines. Dans son dernier essai, il s’interroge sur la quête de sens
29/01/2020 00:00:00 -
La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des s...... (effectif moyen annuel sur N-1 ou N-2, au 31 décembre de l’année N-1…), le statut particulier de certains salariés (intérimaires, apprentis, temps partiels, CDD, embauches en cours d’année…) ou encore
01/10/2025 00:00:00 -
Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envis...... dans l’hypothèse d’une inaction de l’employeur face à une situation de harcèlement moral ou d’une souffrance au travail. Cela lui permettrait notamment d’optimiser la procédure prud’homale en gagnant un temps
17/09/2025 00:00:00 -
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accomp...... pour pourvoir une place après le départ d’une personne vers un emploi dans le cadre d’un contrat de travail. Ces possibilités sont effectivement bienvenues, car elles permettent à l’Esat d’envisager une plus
04/06/2025 01:00:00 -
Aux employeurs d’organiser la visite de reprise des salariés en arrêt pour maladie professionnelle o....... En principe, cette visite doit avoir lieu le jour de la reprise effective du travail et, au plus tard, dans les huit jours calendaires suivant la date de la fin de l’arrêt [3]. La visite doit être organisée
30/03/2022 00:30:00 -
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent...... maladie ? L’employeur est compétent pour déterminer les conséquences des congés de maladie des agents, qui y sont soumis, pour le calcul de leur temps de travail annuel effectif (lire l’encadré ci-dessous
27/01/2025 12:00:00 -
Le travail social en libéral fait décidément débat. L’un des enjeux, selon Marcel Jaeger, professeur...... même des profils que certains qualifient de schizophréniques : une partie du temps de travail comme assistant de service social avec un statut protégé exerçant en entreprise et une autre à son compte
14/04/2022 00:00:00 -
L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps ...... L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps de travail assurant sa protection en matière de santé et sécurité. C'est ce qui ressort d'une
05/06/2024 00:00:00 -
La prévention des lombalgies – première cause des arrêts de travail en France – implique la prise en...... et souhaits du salarié, en lien avec la médecine du travail. « La reprise doit être progressive et adaptée à son état de santé et à son activité, avec des aménagements : à temps partiel, en surnombre
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... par mois (temps de travail effectif, arrêt lié à un AT-MP) ; - l’autre limitant cette acquisition à 2 jours par mois (arrêt maladie simple). En cas de mois incomplet, il convient d’effectuer
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... employeur [1]. Si la loi assimile certaines absences à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congé, ce n’est pas le cas de l’arrêt de travail. Tout au plus, s’il est causé par un accident
03/07/2024 00:00:00 -
Remercier un salarié qui n’exécute pas son travail de façon satisfaisante au regard de sa qualificat...... pour carences d’un salarié, l’employeur doit donc s’attacher à vérifier que celles-ci ne découlent pas d’une organisation défectueuse de l’entreprise (surcharge de travail en raison d’un sous-effectif [18
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... impliquant une grande indépendance dans l’organisation de l’emploi du temps. Le salarié doit ainsi être en mesure d’organiser librement son temps de travail, sans avoir à en rendre compte à l’employeur
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... devrait être assimilé à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés. Corrélativement, le salarié ne devrait pas se prévaloir de la semaine compressée pour ne poser que quatre jours au lieu
21/04/2021 00:00:00 -
Pour la CFDT et les employeurs Fehap, Nexem et la Croix-Rouge signataires mi-avril de l’accord de m...... de l’accompagnement, les modalités de revalorisation feront l’objet de propositions « établies par les partenaires sociaux au titre du rapprochement conventionnel effectif ». « C’est l’une des conditions de l’accord